Conditions générales

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle.

Les conditions contractuelles ci-dessous règlent les rapports juridiques existant entre vous, client, et nous, D-Storm Event SNC, Rue du Lac 25a, 1020 Renens, Suisse ; désignée ci-après D-Storm. En tant que partenaire contractuel, le client a à charge la responsabilité de la totalité des participants qu’il inscrit à la prestation de service. Chaque participant est lié par conséquent à l’intégralité des conditions générales.

Le client se doit de prendre connaissance des conditions contractuelles avant d’effectuer la réservation.

CONCLUSION DU CONTRAT

Suite à la signature du devis, un contrat est établi entre vous, client, et nous, D-Storm Event SNC.

Les droits et les obligations stipulés dans les présentes conditions générales deviennent effectives entre D-Storm Event SNC et vous-même dès signature du contrat.

PRESTATIONS

D-Storm Event SNC s’engage à organiser votre séjour comprenant notamment voyage/activités/ hébergement et à vous fournir toutes les prestations convenues lors de l’inscription. Tout sera précisé par écrit et signé par les deux parties. Il est possible d’ajouter des prestations par la suite, moyennant le coût de l’activité. D-Storm se décharge de toutes activités hors contractuelles. Nos prestataires sont approuvés par nos soins.

Il sera indiqué lors de la conclusion de contrat de prestation, la zone de voyage, le moyen de transport ainsi que la classe choisie (business, économique, etc…), l’hébergement et les activités. Une feuille de route sera fournie au client. Il est également possible de vous fournir un guide sur place.

INSCRIPTIONS

Une fois l’inscription validée, D-Storm requiert l’obtention d’une pièce d’identité valable de chacun des participants dans les 5 jours. Passé ce délai des frais supplémentaire peuvent s’ajouter (hausse du prix des vols ou trains). Les documents officiels d’identités doivent être valable. L’ajout de nouveau(x) participant(s) engendre des frais supplémentaires à la charge du client. À contrario, l’annulation d’un ou plusieurs participants dans les 30 jours précédant le départ ne peuvent être remboursé. Toute annulation ou encore modification de votre inscription doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante : contact@d-storm.com

PAIEMENT

Afin de valider votre devis, un acompte de 50% vous sera demandé lors de la signature de celui-ci. Le 50% restant devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Si vous êtes en possession d’un bon cadeau, merci de le préciser lors de votre réservation.

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes : virement bancaire, PayPal ouTwint.

PRIX

Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets, taxe à la valeur ajoutée comprise. Le paiement s’effectue selon les conditions de règlement décrites dans le point précédent.

Nous facturons en revanche la totalité du prix du devis final si vous ne vous présentez pas au départ sans raisons valables et certifié, le retard pour le départ ou des documents de voyages non valables et complets.

Les prix peuvent être soumis à augmentation en cas de variation importante du prix du carburant, des taxes, fluctuations des devises, ou de tout autre élément déterminant le prix du voyage réservé. D-Storm peut répercuter ces augmentations sur le prix de vente, mais au plus tard 30 jours avant le départ. Si l’augmentation de prix dépasse 5%, vous avez le droit, dans les 5 jours qui suivent la réception de notre avis, de résilier le contrat par email ou par lettre recommandée.

Si un ou des participants sont ajoutés par la suite et dépasse la capacité d’un lieu, d’un moyen de transport ou demande une modification de programme, D-Storm s’engage à proposer au client une adaptation du programme qui pourrait engendrer des frais supplémentaires en accord avec le client

Si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les délais convenus, nous nous réservons le droit, après notification, de nous retirer du contrat et d’annuler votre prestation de service.

ANNULATION DU VOYAGE

En cas de désistement avant le départ, une interruption du séjour pour un motif non couvert par votre assurance annulation, vous vous engagez à payer les frais en vigueur.

Les conditions d’annulation avec les compagnies aériennes et ferroviaires étant strictes, aucun remboursement ne sera possible après l’émissions des billets de transports, sauf exception de la compagnie.

Toute modification peut engendrer des frais de dossier (nom, date, destination, etc…). Il est toujours conseiller de souscrire une assurance voyage afin de palier à d’éventuel frais supplémentaire.

*Dès 29 jours avant votre départ, nous ne pouvons garantir aucun remboursement. Toutefois, nous ferons notre maximum auprès de nos partenaires pour annuler vos prestations à moindre frais.

Peuvent être exclues de ses conditions, les prestations suivantes :

Conditions des partenaires

D-Storm réservant ses prestations auprès de partenaires, ce sont les conditions d’annulation et de remboursement desdits partenaires qui font fois. Tous potentiels remboursements ou changement se basent donc sur les conditions concernées.

Prestations constituées de frais fixes

Certaines prestations sont sujettes à des tarifs de groupe et sont considérées comme des frais fixes dans le budget. Nos partenaires n’offrent donc pas de remboursement quant à une annulation d’un ou plusieurs participants. Dans le cas où leurs tarifs sont également calculés au prorata du nombre de participants ou par l’intermédiaire d’une échelle de prix, il est possible qu’un remboursement partiel soit effectif.

Prestations non remboursables

Tout comme les titres de transport, les tickets pour des événements publics sont également des prestations non remboursables dès émission du billet.

MODIFICATION DE PROGRAMME

Dans le cas ou un de nos prestataires à un imprévu ou doit annuler l’activités, nous sommes dans l’obligation de vous l’annoncer aussitôt. Alors une autre activité similaire ou non (choix client) vous sera proposée. Si cette dernière n’est pas satisfaisante, nous vous remboursons au tarif de la prestation. Il se peut que nous devions annuler des prestations pour des raisons indépendantes de notre volonté comme pour des cas de forces majeures ou encore des événements géopolitiques ou catastrophe naturelle. Pour cela également, nous vous communiquons dans les plus brefs délais afin de convenir avec vous une solution bis ou un remboursement.

En cas de retard du client sur une prestation entraînant une modification de programme, ceci peut engendrer des frais supplémentaires ou l’annulation de la prestation aux frais du client.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET DOUANIERES

Chaque voyageur est seul responsable du respect des règles concernant les passeports, les visas si nécessaire, la douane et la santé. Chaque participant est responsable de la vérification de ses papiers d’identité avant le départ. Veuillez vérifier avant le départ toutes questions administrative relative au voyage. D-Storm reste à disposition dans l’accompagnement des formalités.

Merci de respecter les consignes imposées par les douanes locales.

  

RESPONSABILITE

Le client est responsable du bon déroulement du séjour. D-Storm Event SNC agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires. Ce dernier devra respecter les règles établis au préalable. D-Storm n’est pas responsable des dégâts et dommages occasionnés par les clients (corporel, matériel, vol…). Le groupe devra respecter également les lieux et les horaires prédéfinis. Le client s’engage à respecter les conditions du contrat établi en D-Storm et lui-même.

Les hôtes peuvent demander un dépôt de garantie afin de couvrir les éventuels dégâts ou extras. D-Storm fera le nécessaire avant la signature du contrat pour prévenir le client si tel est le cas.

Si le client ne se présente pas au vol du retour ou autre transport à l’heure, le tout sera à la charge de ce dernier.

Chaque personne est responsable de ses bagages, du départ à l’arrivée. D-Storm décline toute dégradation, vol ou perte de ceux-ci. Nous vous conseillons toutefois de souscrire une assurance.

D-Storm se dégage de toute responsabilité pour la non-exécution partielle ou totale de la prestation de services comme résultat d’un événement fortuit, d’un acte causé par un tiers ou un cas de force majeure (mesures d’urgence instaurées par le gouvernement ou les autorités locales ; actes de terrorisme, grève totale ou partielle, épidémie, pandémie, guerre, fermeture, inondation, incendie, causes naturelles) ou toute autre cause indépendante de la volonté de D-Storm.

PROTECTION DES DONNEES

D-Storm s’engage à ne demander que les données nécessaires au traitement des dossier. Nous accordons une grande importance au droit de la vie privée. Chaque donnée sera saisie avec le plus grand soin et respectons les dispositions de la législation suisse. Nous ne transmettons aucunes informations à des tiers à des fins commerciales.

RECLAMATIONS

Vous devez adresser par écrit vos réclamations au plus tard 10 jours après votre retour auprès de D-Storm Event SNC, Rue du La 25a,1020 Renens, Suisse. Si la réclamation écrite n’est pas faite dans le délai précité, toute prétention à des dommages et intérêts prend fin. Le timbre-poste faisant foi.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Le for juridique est au siège principal de D-Storm Event SNC à Renens.